Comment protéger une marque ou une invention ?

Le nom, logo, produit… sont des éléments caractéristique d’une entreprise qui doivent faire l’objet d’une protection avant même le démarchage d'associé ou la recherche de financement. En effet, lorsque vous souhaitez créer une entreprise, l’originalité de votre concept ou de votre invention, le logo et le nom de la société font partie du moteur de développement. Pour éviter que ces éléments soient plagiés, mais aussi pour obtenir le monopole d’exploitation de votre marque, il faut absolument déposer un dossier à l’institut national de la propriété industrielle.

Lors d’une création d’entreprise, le porteur de projet se heurte à deux difficultés majeures. Le lancement de son business et la protection de sa marque ou de son invention. Pour partir sur des bonnes bases et prendre une longueur d’avance contre d’éventuels concurrents, il est souvent nécessaire que le créateur dépose soit un brevet pour tout ce qui concerne les inventions ou bien protège le nom et le logo de sa société. Déposer votre marque auprès de l’INPI (institut national de la protection industrielle) signifie donc en devenir le propriétaire et constitue une bonne sécurité face à un usage abusif de la concurrence.

Le brevet permet de protéger les innovations techniques (les dessins techniques, graphisme) et la marque protège les signes distinctifs : nom de produit ou de société, logo, slogan, étiquette ou sons etc.
Pour débuter les démarches, vous devez dans un premier temps énumérer l’ensemble des produits ou de services à protéger. Ensuite, vous devez vous s’assurer que les termes et images choisis ne sont pas déjà utilisés par d’autres entreprises.
Les marques déposées ne sont pas les seules à devoir être prises en compte dans cette recherche d’antériorité. Les marques notoires doivent faire aussi partie des recherches.

Assurez-vous également que votre marque ne ressemble pas à un droit d’auteur, un dessin, à un modèle protégé, à un nom de domaine, à un non d’association etc.
Toute similarité (ressemblances orthographiques, phonétiques, intellectuelles) peut entraîner un refus de la part de l’INPI.
Qu’il en soit, c’est à vous avec l’aide d’expert ou des documentalistes de l’INPI d’estimer si votre marque est disponible ou pas. Si les recherches montrent que vous êtes le seul à vouloir utiliser cette marque, alors vous pouvez poursuivre votre dépôt.

Il faut donc remplir un formulaire de dépôt disponible auprès de l’INPI ou sur leur site Internet www.inpi.fr. Il est même possible de réaliser les démarches électroniques, sans imprimer votre demande d’enregistrement. Le mieux est tout de même de garder une trace de votre dépôt. Imprimer et envoyer donc en cinq exemplaires identiques et tous signés en original accompagné de différentes pièces administratives à l’adresse indiqué sur le formulaire.
Le dépôt de marque coût au minimum 220 euros, payables le jour de la demande. Vous recevez ensuite un accusé de réception de la part de l’inpi, comportant la date, le lieu ainsi que le numéro national du dépôt. La publication dans le journal officiel de la propriété industrielle (Bopi) a lieu dans un délai de six semaines.

Votre marque peut toutefois faire l’objet d’une opposition ou d’une observation par toute personne ayant pris connaissance du dépôt et ce, pendant un délai de deux mois après la publication. Dans ce cas, il faudra régulariser votre dossier et éventuellement apporter des rectifications. A l’issue de la procédure, l’INPI publie l’enregistrement du dépôt au Bopi et vous envoie un certificat attestant que vous êtes le propriétaire de la marque déposée.