La declaration de naissance de votre bébé

Pourquoi ? La déclaration de naissance est obligatoire (art. 56 du code civil). Elle a pour but de mentionner la naissance de votre enfant au bureau de l'Etat Civil.
Où ? Au bureau de l'Etat Civil de la mairie du lieu d'accouchement, éventuellement auprès d'un agent habilité de l'établissement d'accouchement.
Quand ? Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement
Par qui ? En principe, la déclaration de naissance est faite par le père mais en son absence elle est imposée à toute personne ayant assisté à l'accouchement

Comment ? Pour établir l'acte de naissance, l'officier de l'état civil exigera :
le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme, et pour les enfants légitimes : le livret de famille ou l'acte de mariage des parents pour les enfants naturels : l'acte de naissance du ou des parents, ou le livret de famille (établi lors d'une première naissance) ou une pièce d'identité.
L'acte de naissance indique :
■ le jour, l'heure et le lieu de naissance,
■ le sexe, les prénoms et nom de l'enfant,
■ les professions et domiciles des père ou mère,
■ les prénoms, noms, âge et profession du déclarant,
■ les nom et prénoms de l'officier de l'état civil qui établit l'acte,
■ le jour, l'année et l'heure de la déclaration.
Enfin, l'acte précise si les parents sont mariés ou s'ils ont effectué une reconnaissance.
Relisez bien l'acte de naissance avant de signer. Une fois enregistré, toute modification ultérieure est compliquée et ne peut être autorisée que par le Procureur de la République.

ATTENTION : Les parents étrangers peuvent également déclarer la naissance de leur enfant aux autorités consulaires de leur pays. Pour les enfants naturels, déclarer ne signifie pas reconnaître. Pour établir les liens de filiation avec votre enfant, c'est-à-dire pour qu'il soit considéré comme le vôtre, il faut effectue les démarches de reconnaissance.
En cas de perte ou de vol, ou pour des raisons familiales, il est possible de demande un duplicata du livret de famille à la mairie du domicile.

La reconnaissance des enfants naturels

Est considéré comme enfant naturel tout enfant né hors des liens du mariage. La reconnaissance est un acte destiné à établir des liens de filiation entre un enfant et ses parents, ou de ses parents. Cet acte peut être établi soit par le bureau d'état civil de n'importe quelle mairie, soit par un notaire, avant ou après la naissance. L'enfant reconnu a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un enfant légitime. Il porte le nom de celui qui l'a reconnu le premier et si les deux par le reconnaissent ensemble, il porte le nom de son père.
■ Avant la naissance. La reconnaissance anticipée, dite prénatale, peut être effectuée par le père ou la mère séparément ou conjointement par les deux parents. Ceci permet d'établir la filiation de l'enfan cas de problème (décès de l'un des 2 parents) et de faire porter la mention de reconnaissance sur l'act naissance au moment de la déclaration et d'éviter ainsi un nouveau déplacement à la mairie.
■ Après la naissance. Contrairement à la déclaration de naissance, aucun délai n'est exigé pour reconnaître un enfant naturel. Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparér. Attention, la seule indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ne signifie pas reconnaissanc maternité. On pense souvent à tort que seuls les pères sont concernés par cette démarche.
■ Bon à savoir

- Si le père est marié, il peut reconnaître son enfant,
- Si la mère est mariée, et si son mari n'est pas le père de l'enfant, elle peut déclarer et reconnaître son enfant sous son nom déjeune fille,
- Une reconnaissance peut être contestée par toutes les personnes qui y ont intérêt,
- Un enfant décédé peut être reconnu,
- Une personne mineure peut reconnaître un enfant naturel sans l'intermédiaire de ses représentants légaux,
- Toute reconnaissance mensongère peut être contestée devant les tribunaux.

Les Noms et Prénom de votre enfants

Un enfant légitime porte le nom de son père. Un enfant naturel porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier, celui de son père si les parents le reconnaissent simultanément. C'est à ce nom patronyne qui figure sur l'acte de naissance que seront établis les documents d'identité, les actes officiels, etc.. Toutefois, depuis décembre 1985, il est possible d'ajouter à son nom patronymique, un nom d'usage, par exemple, celui de la mère, sur certains documents administratifs (passeport, carte d'identité, permis de conduire). Si ce nom d'usage peut être utilisé dans la vie professionnelle privée, il ne peut figurer sur les fiches d'état civil et n'est pas transmissible à ses enfants.
NOUVEAU : A partir de septembre 2003, tout enfant pourra recevoir soit le nom d NOUVEAU mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans Tordre cl par les parents (Loi 2002-304 du 04/03/02).
Pour toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime, il est possible d'établi "demande" de changement de nom par décret" (article 61 et 61 -4 du Code Civil). Cette demande doit être établie sur papier libre et adressée au Procureur de la République Tribunal de Grande Instance du domicile. Il faut savoir que cette procédure peut durer environ deu après le dépôt du dossier. Les frais, dont la publication au Journal Officiel, s'élèvent à environ 2000 francs (300 euros).
Quant aux prénoms, ils sont laissés au libre choix des parents et l'officier de l'état civil doit mentionner dans l'acte de naissance.
Toutefois, si ces prénoms lui semblent contraires à l'intérêt de l'enfant, il est tenu d'en informer le Procureur de la République qui statuera. Le prénom d'usage n'est pas obligatoirement celui qui figure en premie l'acte de naissance.