Convention de reclassement pour licienciement économique PME ?
Un licencié économique en PME bénéficie depuis 2005 d'une aide dans leur recherche d'emploi et d'une meilleure indemnisation du chômage. D'après les chiffres de l'unedic, il s'agit environ de 165 300 personnes par an qui seraient concernés. Ces nouvelles mesures permettraient aux salariés de petite entreprise, une meilleure suivie pour un reclassement personnalisé.
Les caratéristiques de ce dispositif
Le CRP (convention de reclassement personnalisé) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'une aide individualisée qui permet d'accélerer le reclassement des salariés. Cette convention a une durée de huit mois pendant lesquels les salariés ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoivent une aide spécifique plus élèvée par rapport à un demandeur d'emploi classique.
Pour pouvoir en bénéficier, les salariés doivent avoir au minimum deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ceux qui ont entre six mois et deux ans peut sous certaines conditions avoir accès aux mesures d'accompagnement tout en recevant une allocation au taux normal de l'assurance chômage. Le CRP est généralement proposait lors de l'entretien préalable au licenciement ou à l'issu de la dernière reunion de consultation des représentant du personnel.
Le montant de l'indemnisation
L'allocation spécifique versée par l'Assedic aux salariés en convention de reclassement personnalisé s'élève à 80% du salaire de référence pendant les trois premiers mois. Ensuite, le montant baisse à 70% les cinq mois suivants. Pour calculer le salaire, on totalise alors les rémunérations brutes perçues les douze derniers mois, y compris les primes et 13ème mois. On divise ensuite ce montant par le nombre de jours par ans.
Durée légale pour bénéficier de ce dispositif
Le versement de l'allocation est interrompu à compter du jour où le bénéficiaire a rétrouvé une activité. Une indemnité différentielle de reclassement est présent dans le cas où le bénécifiaire de la CRP trouve un emploi dont le salaire est inférieure d'au moins 15% à celle de son emploi d'avant. Si le salarié n'a pas retrouvé d'emploi à l'issu des huits mois d'accompagnement, il est donc rediger dans le regime commun de l'assurance-chômage et bénéficie de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Il faut savoir que cette indeminités est cumulable avec d'autres indemnités comme celle versée par votre employeur.
Les mesures d'accompagnement prévues...
C'est l'ANPE qui en charge de cette convention. Il organise les reunions avec chaque salarié concerné avec des équipes spécialisées. Le salarié est directement pris en charge dans les huits jours après son adhésion à la convention. Le conseiller et le salarié conviennent alors des prestations d'accompagnements nécessaires pour retrouver au plus vite un emploi. Ces prestations s'inscrivent dans un plan de reclassement personnalisé comprenant un bilan de compétences, des mesures d'appui sociale, financière et psychologique, des mesures de validation d'acquis...
