La durée du congé
Le congé a une durée comprise entre 6 mois et 11 mois. Cette durée est choisie par le salarié au moment de sa demande..
Comment faire sa demande
La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé au moins trois mois à l'avance. Cependant, il est important d'en parler directement avec son patron. Soyez donc diplomate et, surtout, parlez de votre projet très à l’avance pour faciliter l’organisation de votre remplacement.
Dans une société de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser ce congé en justifiant une atteinte à la bonne marche de l’entreprise. La décision est alors contestable aux prud’hommes. Dans les sociétés de taille plus importante, le refus est impossible, mais un report de six mois peut être demandé.
Quels sont les effets du congé ? Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit donc aucune rémunération. Toutefois, le salarié peut financer son congé sabbatique par le biais d'un compte épargne temps. Par ailleurs, le salarié a la possibilité d'exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée … à condition de respecter ses obligations de discrétion, de non-concurrence, etc.
Les demarches administratives à faire ? Résilier tous les abonnements inutiles (ne pas oublier les contrats d'assurance), remplir à l'avance sa declaration d'impôt, Réediger vos courriers vers un ami, la demande se fait à la poste et le tarifs depend de la durée. Pour les courriers avec accusé, il faut donner une procuration avec vos amis, Réadapter ses assurances pour votre voyage. Si vous partez avec vos enfants, contacter l' inspection académique et leur envoyer un dossier afin d' être en règle pour la scolarisation des enfants.
