Modèle lettre pour demander une remise gracieuse aux impôts

Ce type de requête est possible lorsque vous avez des difficultés à payer vos impôts liés à des motifs sérieux comme par exemple, la perte d’un emploi, problème de surendettement…

Cette demande permet d’abroger votre paiement d’impôt. Pour le faire, il faut envoyer à votre centre d’impôt une lettre qui explique votre situation, une photocopie de l’avis d’imposition, et enfin les documents qui étayent votre demande.

Lettre recommandée avec accusée de réception

[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]

Centre des impôts
A l'attention du directeur des impôts
Place canuts
75008 Ville

Ville, Le 15 octobre 200X

Objet : Demande de remise gracieuse aux impôts

Monsieur le directeur,
Je suis assujetti(e) à l’impôt sur le revenu (préciser la nature de l’impôt à payer), comme l’indique l’avis d’imposition dont je vous joins la photocopie.

Ayant des problèmes financières graves en raison de … (expliquez les difficultés que vous traversez et qui vous mettent dans une situation auquel vous êtes dans l’incapacité de payer l’impôt), je suis dans l’impossibilité d’acquitter les sommes qui me sont demandées.

Par conséquence, par cette, je viens vers vous pour vous solliciter, à titre exceptionnel, la remise ou la déduction des montants réclamées.

Vous remerciant de bien vouloir prêter attention à ma demande, veuillez agréez, Monsieur (ou Madame), ma plus haute considération.