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Assurance téléphone mobile, bien lire les clauses avant de signer ?

Voilà une scène qui se répète des milliers de fois par jour dans les magasins qui vendent des produits informatiques, multimédia et téléphonie.

"Un client arrive dans le magasin décidé à acheter un produit nomade (téléphone portable, smartphones, tablette tactile, ordinateur etc.). Il va voir un vendeur et lui demande de lui montrer les produits qu’il a en vente.
Celui-ci s’exécute et lui présente les dernières nouveautés en matière de téléphonie ou multimédia. Une fois que le client a choisi son produit, il l’invite à le suivre pour ouvrir la ligne et enregistrer le produit dans l’ordinateur.

Une fois que celui-ci a noté votre état civil dans l’ordinateur, il commence son pitch bien rôdé pour vous vendre en plus une assurance téléphone mobile.
Eh, il n’hésite pas à en rajouter. Avec cette assurance, vous serez protégés contre tous les problèmes liés au produit : vol, perte, réparation, changement de nouveau portable etc. Pigeon, qu’on est, on rechigne de signer mais devant l’insistante du vendeur, on finit par accepter son offre".

Pour le vendeur, ce deal est une bonne opération car il est sûr de toucher sa prime. Par contre vous en tant que consommateur, je ne suis pas sûr que vous êtes gagnant dans l’affaire.

En effet, ce type d'assurance est très restrictif, il faut donc que le consommateur évite de se fier à l'argumentation bien ficelée des vendeurs.

Avant de signer quoi que ce soit, il faut bien lire les clauses écrites dans le contrat car en cas de problème, l’assureur s’appuie toujours sur les garanties citées dans la notice.
Si le contrat est très vague sur les clauses limitatives, n’hésitez pas à demandez au vendeur de les préciser sur le bulletin signé.

Quelles sont les clauses que vous devez absolument demander des précisions dans le contrat d'assurance ?

Les limites du contrat
Les plafonds d’indemnisation par objet
Les franchises
Le type de sinistres prise en compte (mauvais fonctionnement, condition de remboursement en cas vol à la tire (demander des précisions sur les circonstances non prise en compte), perte, disparition inexpliquée, bris accidentel, circonstance d’indemnisation en cas de contact avec l’eau etc.)
Le type de réparation
Les délais de remboursement etc.

Il faut être très vigilant sur ce type de contrat car certaines clauses sont écrit en caractères minuscules au verso du contrat et sont difficiles à repérer.

Exemple de clause abusive souvent rencontrée dans les contrats de téléphonie : "Ne sont pas couverts, les vols dont l'assuré ne s'est pas rendu compte immédiatement".

En cas de problème avec votre assurance, il faut essayer de rentrer en contact avec le SAV du Magasin qui vous a vendu l’appareil.
Si vous vous heurtez à un refus d’indemnisation, alors que le contrat le prévoit, il y a peut être une clause abusive.

Dans ce cas, il faut s’appuyer sur l’Art R. 132-1 du Code de consommation pour contacter le service de médiation de l’entreprise qui vous a vendu l’appareil.

Si les choses traînent, il faut solliciter le médiateur de votre assureur puis, au besoin, celui de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance).
En cas d’absence de résultat, adressez un courrier recommandé avec AR à l’Autorité de contrôle Prudentiel (ACP).
En même temps, vous pouvez aussi contacter la DGCCRF pour dénoncer les pratiques déloyales du magasin en matière d’assurance mobile.
En dernier recours, vous pouvez saisir le juge de proximité auprès du tribunal d’instance afin qu’il statue sur cette affaire.

 

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