Portail conseil

 

  Conseil
  Contact
   
   
 

Les articles

 

psychologiePsychologie
AutomobileAutomobile
Bons gestes
EmploiEmploi
FinanceFinance
InformatiqueInformatique
Juridique
LoisirsGuide drague
MaisonMaison
BeauteBeauté
MultimediaMultimédia
MetierMetier
NutritionNutrition
PatisseriePâtisserie
SanteSanté
SportGrossesse
TechnologieTechnologie
InternetInternet

   
 

Partenaires

Information pratique
Ocean indien

   

Les atouts de l'assurance vie dans un couple...

Les deux grands atouts de cette assurance est : l'avantage fiscal, en effet il y a Exonération des plus values* : jusqu’à 4600€ par an pour une personne seule et même 9200€ pour un couple soumis à une imposition commune. De plus, ces plus values sont soumises à un prélèvement réduit de 7.5%

Exonération des droits de succession, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès excédant 152 500 euros. Cet abattement de 152 500 euros est applicable par Bénéficiaire

Un complement de revenu pour votre heritière

Même si dans le cadre de la succession (avec ou sans testament), le conjoint concubin ou partenaire pacsé hérite ou est légataire, l'assurance vie lui assure un complément partiellement exonéré d'impôts, ce qui peut être appréciable. L'assurance vie permet ainsi d'avantager plus son conjoint ou partenaire pacsé, voire de gratifier un concubin qui est considéré comme un tiers dans l'ordre successoral.

Les précaution à prendre

Pour éviter que le souscripteur d'une assurance vie ne déshérite indirectement certains héritiers ou ne favorise trop son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, la loi a prévu un garde-fou. Les primes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de ses possibilités financières. Si c'est le cas, ces primes doivent être réintégrées dans la succession de la assurance-vie et ne bénéficient plus du régime de faveur accordé en la matière.
Pas d'éléments précis pour établir ce caractère exagéré, cela se fait au cas par cas.
Les juges prennent en compte un ensemble de critères

Bon à savoir

Disponibilité de votre épargne : vous pouvez à tout moment (donc avant les 8 ans) et sans pénalités contractuelles retirer toute ou partie de votre épargne, c'est à dire effectuer un rachat partiel ou total.
Vous pouvez donc retirer votre épargne avant 8 ans en effectuant des rachats partiels sans pour autant "fermer votre contrat", sans perdre vos bénéfices acquis sur les montants qui restent investis, et sans pénalités financières contractuelles.

 

  Design par Graphiques-Kits | Copyright 2014 toobusiness.com | Reproduction interdite