Bien choisir les assurances de la copropriété
La réglementation actuelle ne rend pas obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance dans une copropriété. Dans la pratique, une assurance s’avère indispensable dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Elle permet de couvrir les dommages subis (dégât des eaux, catastrophe naturelle…) et les responsabilités civiles du syndicat des copropriétaires.
L’assurance des dommages à l’immeuble
Le principal intérêt de l’assurance habitation pour une copropriété est de couvrir certains dommages imprévus qui pourraient affecter les parties communes.
L’un des dommages le plus répandu est le dégât des eaux. Il représente environ 80% des sinistres constatés. Une copropriété couverte permet donc de couvrir toutes conséquences matérielles liées à ce type de sinistre. Pour être efficace, cette garantie doit couvrir un maximum de dégâts, comme ceux causés par le refoulement d’égouts, l’infiltration d’eau par les façades, la rupture des canalisations…
N.B : Si l’assurance de la copropriété couvre les parties privatives et si le copropriétaire a souscrit une assurance individuelle, les assureurs ont mis en place la convention Cidecop (convention d’indemnisation dégât des eaux dans les copropriétés).
L’assurance doit aussi couvrir les risques d’incendie, le vol, les dommages liés aux tempêtes, grêle, poids de la neige, les catastrophes naturelles, bris de glace…
Les extensions de garantie : elles sont facultatives, mais très utiles pour couvrir les frais et pertes pécuniaires liés aux risques garantis en principal. Ces extensions permettent par exemple de prendre en charge les honoraires d’experts, les frais de déblaiement et démolition, les pertes de loyers, les troubles de jouissance…
La surface des biens à assurer : Il faut indiquer la surface développé (caves, sous-sol, mur mitoyen…). La détermination exacte de la surface à assurer permet de calculer au mieux vos cotisations. Pour savoir la surface exacte de la copropriété, il faut consulter le dossier technique remis par le constructeur.
Quelles sont les conditions pour toucher une prime : Pour bénéficier d’une prime, la copropriété doit être bien entretenue et ne pas subir de sinistre.
Le montant de la prime dépend du risque couvert, calculé en fonction de la surface développée de l’immeuble.
L’assurance responsabilité civile du syndicat
Cette garantie a pour objectif de couvrir la responsabilité de la copropriété vis-à-vis des tiers (voisins, visiteurs…). Elle permet de prendre en charge le sinistre et indemniser un tiers en cas de problème relevant de la responsabilité de la copropriété.
L’assurance de protection juridique
Cette assurance permet de prendre en charge les frais liés à une action en justice. Ainsi, l’assureur prendra en charge les frais d’une procédure dans laquelle la copropriété est défenderesse. Par ailleurs, lorsque la copropriété tente une action en justice contre un copropriétaire (impayés, non respect du règlement…). Elle n’est pas obligatoire mais s’avère souvent utile dans la pratique.
