Portail conseil

 

  Consommateurs
  Contact
   
   
 

Les articles

 
 

Formalité administratifs
Crises d'epilepsie
Monoxyde de carbone
Rechauffement climat
Convulsion fébrile
Morsures de chien
Brûlure de la peau
Electricité non conforme
Etouffement
Economie énergie maison
Don d'organe
Incendie à domicile
Claquage musculaire

   

Durée de conservation des papiers administratifs ?

Conservez ses papiers administratifs, voici notre pense bête.

La première chose est d'acheter un classeur pour bien ranger ses documents administratifs. Deuxième chose, il faut acheter un 2ème classeur fourre-tout pour placer les documents et courriers que vous n'avez pas encore le temps de ranger.

Ce dossier vous permettra de ne rien perdre. En cas de perte de documents importants (fiches de paie, contrat de mariage, diplômes...), vous pourrez demander un duplicata auprès de l'organisme concerné.

Combien de temps garder ses papiers administratifs ?

Les documents à garder toute à vie :
Bulletins de salaire
Attestations de cotisations de retraite,
Certificats de travail,
Certificats d'accident du travail,
Attestations d'allocations de chômage,
Titres de pensions (civiles et militaires),
Livret de famille, Livret militaire, Contrat de mariage, Jugement de divorce,
Acte de reconnaissance d'enfant naturel, Acte de propriété et actes notariés, Diplômes, Carnet de santé, Dossiers médicaux, Contrats d'assurances (et documents de résiliation).

A garder 30 ans
Documents relatifs à une hospitalisation, Dossiers de remboursement de sinistres, Factures de travaux, Permis de construire, Honoraires d'avocat, d'architecte, etc., Justificatifs de droit à pension alimentaire

Papiers administratifs à garder 10 ans
- Devis, contrats et factures d'artisans
- Factures de réparation
- Factures d'électricité et de gaz
- Relevés bancaires
- Ordres de virement
- Relevés des charges de copropriété
- contrat et justificatifs de remboursement de crédit immobilier
- Procès-verbaux des assemblées générales

Papiers administratifs à garder 5 ans
- Quittances de loyer, charges locatives
- Bail de location et attestation de sa résiliation
- Justificatifs de paiement des salariés à domicile
- Justificatifs de versement des pensions alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations d'assurance-vie
- Talons de chéquier

Papiers administratifs à garder 3 ans
- Déclarations et avis d'imposition, Justificatifs de paiement des impôts et taxes, Justificatifs de paiement des cotisations de salariés à domicile, Tous les contrats d'assurances et leurs avis de résiliation, Factures d'eau et de téléphone, Quittances de primes d'assurances diverses (hors assurance-vie), Bordereaux de remboursement de Sécurité sociale, Bordereaux de versement des allocations familiales et des allocations de maternité, Copie des lettres recommandées, Justificatifs de règlement des contraventions
- 2 ans après la fin de la dernière échéance: contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement

Documents administratifs à garder 1 ans
Récépissés des envois en recommandé et des mandats, Factures d'objets de petite valeur à garantie limitée, Attestations de paiement des frais d'huissier, Factures de ramonage. Cas partiucliers Les dossiers scolaires de vos enfants sont à conserver durant toute la durée de leurs études, et ensuite pour les souvenirs...

 

  Design par Graphiques-Kits | Copyright 2013 toobusiness.com | Reproduction interdite